Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent entre :

Astrid.C, une micro-entreprise, immatriculée sous le numéro de SIREN 42202579100035, dont le siège social est sis 205A Chemin des Peupliers, 59700 Marcq-en-Barœul (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos », la « Société », ou  « Astrid.C Joaillerie & Porcelaine »),

et

Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.astrid-c-joaillerie.fr (ci-après, le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de Astrid.C Joaillerie & Porcelaine (ci-après « Vous », « Votre », « Vos », l’ « Utilisateur » ou l’ « Internaute »).

Si vous souhaitez nous contacter, voici nos coordonnées :

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sappliquent, sans restriction ni réserve à lensemble des ventes conclues entre  Astrid.C Joaillerie & Porcelaine et Vous qui désirez acquérir les Produits proposés à la vente. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, compositions, poids des pierres et indications de dimensions, ainsi que leur prix, sont présentés sur le Site. Vous êtes tenu den prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et lachat du Produit est de votre seule responsabilité. Dans le cas où vous auriez des questions sur les Produits proposés,  vous pouvez contacter Astrid.C Joaillerie & Porcelaine aux coordonnées indiquées dans le préambule des présentes.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité Astrid.C Joaillerie & Porcelaine. Vous êtes tenu de vous reporter au descriptif de chaque Produit afin den connaître les propriétés et particularités essentielles.

Les présentes Conditions sappliquent à lexclusion de toutes autres conditions.

Ces Conditions sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont susceptibles de faire lobjet de modifications et de mises à jour. Les Conditions applicables à la commande dun Produit seront celles en vigueur au jour de la commande.

Vous reconnaissez avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Astrid.C Joaillerie & Porcelaine fait son maximum pour s’assurer que son catalogue en ligne soit aussi précis que possible. De plus, nos créations étant artisanales, les bijoux peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de taille et de forme dues à la fabrication de la porcelaine. Celle-ci sera forcément différente de celle présentée sur la photo. Et certaines mesures indiquées sur nos pages produits diffèreront légèrement du produit réel que vous recevrez. Tout cela ne peut être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de Astrid.C Joaillerie & Porcelaine ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Ensuite, après avoir vérifié le contenu de Votre commande, le coût total, et corrigé d’éventuelles erreurs, Vous confirmerez définitivement l’étape du paiement après avoir coché la case, « lu et accepté les CGV ». Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

Pour toute commande sur mesure, Vous devrez verser un acompte de 50% par virement bancaire à la société Astrid.C Joaillerie & Porcelaine, avant de commencer la fabrication du bijou.

Astrid.C Joaillerie & Porcelaine n’est lié par la commande qu’à compter de l’envoi d’un accusé de réception de Notre part, ainsi que la réception des fonds correspondant à la commande sur Notre compte.

Astrid.C Joaillerie & Porcelaine se réserve le droit dannuler ou de refuser toute commande avec laquelle il existerait un litige relatif au paiement dune commande antérieure.

ARTICLE 4 – PRIX

4.1 PRIX DES PRODUITS & DE L’EXPÉDITION

Les prix de Nos Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix de l’expédition est de 15, sauf disposition particulière contraire en France métropolitaine. Le prix des livraisons hors France métropolitaine est indiqué soit sur notre site au moment de la commande dans le cas où le lieu de livraison est inclus dans les options proposées, soit par e-mail astrid.c.joaillerie@gmail.com pour toutes les autres destinations.

4.2 EXPÉDITION À L’ÉTRANGER

Pour toute commande vers un pays autre que la France, vous êtes l’importateur du ou des Produit(s) commandé(s). Pour tous les Produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de Notre ressort et ne relèvent pas de Notre responsabilité. Ils seront intégralement à Votre charge et sous Votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de Votre pays.

4.3 FACTURE

Une facture de Votre achat Vous est adressée par courrier électronique lors de la confirmation de lexpédition. Elle est aussi disponible dans Votre espace client en ligne. Elle peut être également demandée par email à astrid.c.joaillerie@gmail.com.

4.4 DEVISE DE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros.

4.5 MODIFICATION DES PRIX

Astrid.C Joaillerie & Porcelaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de Votre commande.

4.6 ÉVENTUELLES ERREURS DE PRIX

Malgré tous Nos efforts, il se peut que certains Produits proposés sur le Site comportent une erreur de prix. Si nous faisons tout Notre possible pour éviter ce genre d’erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous Nhonorerons pas les commandes comportant des erreurs de prix. Le cas échéant, Nous Vous contacterons pour annuler la commande ou Vous donner les instructions au paiement de la différence de prix.

4.7 MOYEN DE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer le règlement de Vos commandes :

-par virement bancaire : Notre site Vous délivre les coordonnées bancaires de Astrid.C Joaillerie & Porcelaine. Vous devez effectuer le virement de manière à ce qu’il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte Astrid.C Joaillerie & Porcelaine.

-par Paypal : Vous réglerez Votre achat via cette plateforme de paiement en suivant les indications du Site. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte Astrid.C Joaillerie & Porcelaine.

Il est également possible de convenir dun rendez-vous afin de Vous permettre de payer directement soit par chèque, soit en espèces en fonction du montant de la commande. Dans ce cas, la commande Vous sera remise en main propre après règlement. Ladresse de rendez-vous Vous sera directement communiquée par email.

Astrid.C Joaillerie & Porcelaine se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement de suspendre ou dannuler la livraison des commandes en cours.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Nous mettons tout en oeuvre pour que les Produits soient livrés dans les meilleurs délais et Nous Vous informons par écrit de l’envoi de Vos articles.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande.

5.1 Délais de livraison

Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs sont requis (ce dont Nous Vous informons à l’occasion de Votre commande), les Produits commandés sont livrés sous 3 à 4 semaines maximum à compter de la réception de Votre commande.

Toutefois les délais peuvent être raccourcis pour une demande express, n’hésitez pas à Nous contacter pour Nous en faire part. Nous ferons tout Notre possible pour exaucer Votre souhait.

5.2 Retard de livraison

Nous vous invitons à consulter régulièrement le suivi de Votre commande sur le Site (voir mes commandes) ou en contactant Astrid.C Joaillerie & Porcelaine contact@astrid-c-joaillerie.fr.

Nous Vous tiendrons informé de tout retard d’expédition dont Nous aurions connaissance.

Tout retard de livraison ne pourra en aucun cas justifier l’annulation de la commande

5.3 Observations sur la livraison ou les produits livrés

Dans le cas où le colis paraîtrait endommagé ou fracturé, Vous devez le refuser au transporteur et Nous prévenir de Votre refus.

Vous devez impérativement vérifier les colis et les Produits à la livraison. Si Vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les Produits nous soient retournés, vous devez procéder ainsi qu’indiqué à l’article 6 ci-dessous.

5.4 Propriété

Le transfert de la propriété sur les Produits a lieu à la livraison.

Toutefois, dans le cas où :

-Votre colis Nous est retourné par le transporteur parce que l’adresse est erronée,

-Vous ne le réclamez pas dans le délai imparti,

-Vous ne répondez pas au téléphone, ni à Nos messages vocaux et électroniques pour planifier le retrait de Vos Produits qui Vous aura été indiquée par email (notamment si les adresses e-mail ou les numéros de téléphone que vous nous avez transmis sont erronés), et que Nous sommes donc dans l’incapacité de Vous joindre pendant une durée de 3 mois à compter de l’expédition du colis,

Astrid.C Joaillerie & Porcelaine s’attribue alors la propriété des Produits et peut en disposer librement. Astrid.C Joaillerie & Porcelaine conserve les paiements qui ont déclenché la fabrication du Produit en premier lieu et Vous acceptez de n’avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les Produits non réclamés.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez dun délai de 14 (quatorze) jours  pour Vous rétracter de Votre achat, sans avoir à motiver Votre décision.

Le délai court :

– à compter du jour où Vous ou un tiers, qui nest pas le transporteur, désigné par Vous-même a reçu larticle commandé,

– ou, dans le cas dune commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où Vous, ou un tiers qui nest pas le transporteur, désigné par Vous-même a reçu le dernier article.

Vous devez notifier la Société en envoyant un mail à contact@astrid-c-joaillerie.fr

Toutefois, Nos pièces fabriquées à la pièce et à la commande selon Vos spécifications (choix dun design, dun métal précieux, dune porcelaine ou pierre précieuse, dune taille de doigt pour les bagues et les bracelets, et dune gravure personnalisée), celles-ci entrent dans le cadre de lexception n°3 de larticle L. 221-28 du Code de la consommation. Ainsi, pour toutes ces pièces fabriquées à la commande (indiquées comme livrables en « trois à quatre semaines » ou plus, ou en général pour toute pièce que Vous demanderiez à graver de façon personnalisée), ce droit de rétractation n’est pas applicable, ce que Vous reconnaissez expressément.

Nous Vous laissons la possibilité de Nous retourner les Produits commandés qui ne Vous donneraient pas entière satisfaction pour remboursement ou échange.

Pour ce faire, Vous devez impérativement informer Astrid.C Joaillerie & Porcelaine par mail à astrid.c.joaillerie@gmail.com, de Votre décision avant de Nous retourner les Produits, Nous indiquer le motif de Votre retour et suivre exactement le processus de retour que Nous Vous indiquerons. Votre demande de retour n’est effective qu’à partir du moment où Astrid.C Joaillerie & Porcelaine accuse réception par écrit de Votre demande de retour. 

Les frais de retour ainsi que les frais dassurance sont entièrement à Votre charge. Pour cela Votre colis doit être renvoyé à laide du formulaire de rétractation.

A réception de Votre bijou, Nous vérifions qu’il est en parfait état, puis accusons réception du bijou. Ensuite, Nous Vous échangerons ou rembourserons le prix correspondant à la valeur des Produits au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Votre retour a été accepté par Astrid.C Joaillerie & Porcelaine, ainsi qu’indiqué à l’article 7 ci-après.

Dans le cas où la restitution du produit est due à une erreur Notre part tel quun Produit manquant dans la commande, un Produit reçu non conforme ou un défaut de fabrication du Produit, Nous Nous engageons à rembourser, outre le prix dachat du produit, Vos frais dexpédition engagés pour la livraison du Produit.

Vous devrez signaler lerreur par mail à ladresse contact@astrid-c-joaillerie.fr dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ACCEPTATION DES RETOURS

Les retours prévus à l’article 6, ci-dessus ne seront acceptés par Astrid.C Joaillerie & Porcelaine et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :

-le processus de retour décrit a été respecté,

-les Produits Nous sont retournés en parfait état, sans avoir été portés. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ne seront en aucun cas repris,

-Nous confirmons que la monture, la porcelaine ou la pierre, ou tout autre élément, sont bien conformes au Produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte,

-les Produits nous reviennent dans leur emballage d’origine, complets (original du certificat fourni, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin…).

Les bijoux fabriqués suite à une demande sur mesure (choix dun design, dun métal précieux, dune porcelaine ou pierre précieuse, dune taille de doigt pour les bagues et les bracelets, ou dune gravure personnalisée), ou encore d’une transformation ou une modification, entrent dans le cadre de lexception n°3 de larticle L. 221-28 du Code de la consommation. Ainsi, pour toutes ces pièces fabriquées à la commande (indiquées comme livrables en « trois à quatre semaines » ou plus), Nous précisons que le retour, l’échange ou le remboursement n’est pas possible.

De plus, les Produits livrés en dehors de l’Union Européenne ou livrés en France et ayant bénéficié d’une détaxe ne pourront être ni remboursés ou échangés.

7.1 Remise à taille

Vous avez la possibilité de retourner les Produits commandés à Astrid.C Joaillerie & Porcelaine dans un délai de 30 (trente) jours courant à compter de la livraison pour obtenir une remise à taille du ou des Produits commandés.

Les Produits renvoyés pour être remis à taille devront être retournés en parfait état et ne pas avoir été portés. Ils ne devront pas être abîmés, endommagés ou salis, ni comporter de marque ou de rayure visible.

Pour ce faire, vous devez impérativement informer Astrid.C Joaillerie & Porcelaine par mail à astrid.c.joaillerie@gmail.com, de Votre décision avant de Nous retourner les Produits, Nous indiquer la nouvelle taille demandée et suivre exactement le processus de retour que Nous Vous indiquerons.

Les frais de retour pour remise à taille seront pris en charge par Astrid.C Joaillerie & Porcelaine sous réserve du fait que le colis ait été envoyé en France métropolitaine. Pour les autres pays de destination, Astrid.C Joaillerie & Porcelaine Vous indiquera préalablement le montant des frais de retour qui seront pris à Votre charge.

A la réception des Produits remis à taille, Vous ne pourrez plus bénéficier des dispositions visées au présent article 6 relatives aux droits de rétractation.

Le délai de remise à taille et de réexpédition du Produit est de 3 (trois) semaines environ. Astrid.C Joaillerie & Porcelaine procèdera à la livraison du Produit selon les conditions visées à larticle 5 ou vous proposera un nouveau rendez-vous. L’adresse Vous sera directement communiquée par email.

7.2 Modalités de remboursement et d’échange

Tout remboursement s’effectuera, selon Votre volonté, soit par un avoir valable 1 an sur le Site, soit par virement sur Votre compte bancaire, soit par chèque bancaire à Votre nom.

En cas d’échange, le nouveau bijou choisi redemande un délai de fabrication comme indiqué sur le Site.

ARTICLE 8 – GARANTIES

8.1 Concernant les produits

Astrid.C Joaillerie & Porcelaine respecte la législation en vigueur à propos des garanties de conformité prévue aux articles suivants :

« Article L. 217-4 du Code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

« Article L. 217-5 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1/S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2/Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

« Article L. 217-12 du Code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

« Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

« Article 1648 alinéa premier du Code civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé, en tant que de besoin, que les dégradations, déformations et destructions des Produits ainsi que  les bris et pertes de pierres et perles, qui seraient conséquence defforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie. Ils donnent lieu à devis de remise en état, et, si Vous acceptez le devis, à facturation de la remise en état.

8.2 Concernant le site

Enfin, Astrid.C Joaillerie & Porcelaine ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site, ni que le contenu et tous les éléments qui y figurent, seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les erreurs ou défauts qui y figurent seront immédiatement corrigés, ou encore que le Site ou son serveur seront, à tout moment, exempts de virus ou dautres composants susceptibles de causer un dommage.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la proposition. La responsabilité de Astrid.C Joaillerie & Porcelaine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les bijoux sont livrés. Il Vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d’importation des bijoux que Vous envisagez de commander, et de les respecter sous Votre entière responsabilité.

Par ailleurs, si Vous accédez au Site à partir d’autres territoires que la France, Vous le faites de Votre propre initiative et à Vos seuls risques et périls. Il Vous appartient de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.

Les photos des bijoux sont présentées à titre indicatif seulement. Nous Vous invitons à Vous reporter au descriptif de chaque bijou pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si Vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à Nous contacter astrid.c.joaillerie@gmail.com

La responsabilité de Astrid.C Joaillerie & Porcelaine ne peut être engagée que pour des faits qui Nous seraient directement imputables et qui Nous causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. Elle ne saurait non plus être engagée en cas de mauvaise utilisation, dutilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut dentretien de Votre part, comme en cas dusure normale du Produit, daccident ou de force majeure.

Nous Nous engageons à faire Notre maximum pour la mise en œuvre du service qui Vous est offert.

Astrid.C Joaillerie & Porcelaine ne peut être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans lexécution de Nos obligations, telles que décrites dans les présentes, découle dun cas de force majeure, au sens de larticle 1218 du Code civil.

Astrid.C Joaillerie & Porcelaine Vous informera de Notre impossibilité à exécuter Notre prestation du fait dun événement constitutif dun cas de force majeure dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés suivant sa survenance. La suspension de Nos obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de lobligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Astrid.C Joaillerie & Porcelaine Vous informera dans les meilleurs délais des modalités de traitement de Votre commande pendant la durée du cas de force majeure.

ARTICLE 10 –  PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site et tous les éléments (y compris les Produits), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu »), qu’ils soient visuels ou sonores sont la propriété de Astrid.C Joaillerie & Porcelaine et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Astrid.C Joaillerie & Porcelaine reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., figurant sur le Site, réalisés en vue de la fourniture des Services au Client. Vous Vous interdisez donc toute reproduction ou exploitation de ces études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans lautorisation expresse, écrite et préalable de Astrid.C Joaillerie & Porcelaine qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 –  DROIT APPLICABLE – LANGUE – LITIGES

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Nous Vous informons par ailleurs en application du Code de la Consommation qu’en cas de litige, Nous Nous efforcerons de le résoudre à l’amiable.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Notre part dans un délai raisonnable d’1 (un) mois, Vous avez la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à Astrid.C Joaillerie & Porcelaine avec Votre consentement. Astrid.C Joaillerie & Porcelaine s’engage à protéger Vos données personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant recueillies par Astrid.C Joaillerie & Porcelaine sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des commandes. Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec vous-même, ainsi que pour Vous tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de Vous intéresser.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par mail à astrid.c.joaillerie@gmail.com en Nous indiquant Vos noms, prénoms, adresse et, si possible, Votre référence client ou en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

ARTICLE 13 –  COOKIES

Le Site utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que Votre expérience. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de lidentification pour des analyses de la fréquentation et de lutilisation des éléments du Site. À tout moment, Vous pouvez décider daccepter ou de refuser lutilisation des cookies ainsi que de modifier leur présence.

Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet Votre reconnaissance lors dune prochaine utilisation du Site. En tout état de cause, cette durée nexcède pas treize (13) mois.

Vous pouvez décider daccepter ou de refuser les cookies lors de Votre navigation sur le Site. A cet effet, Astrid.C Joaillerie & Porcelaine fait apparaître sur son Site un bandeau dinformation préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant queVous n’avez pas donné Votre consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur Votre terminal, à lexception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture dun service expressément demandé par Vous.

Astrid.C Joaillerie & Porcelaine n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

ARTICLE 14 –  MODIFICATION DES CONDITIONS

Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs et de réglementation. Les nouvelles conditions sappliqueront à la date de leur publication sur le Site et ne seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

ARTICLE 15 – CLAUSE PÉNALE

Au cas où Astrid.C Joaillerie & Porcelaine se devait dengager une procédure de recouvrement aux fins de recouvrer ses créances suite à une livraison restée en tout ou partie impayée, elle sera en droit de solliciter du débiteur outre le paiement de la somme due à titre principal, dune indemnité à titre de clause pénale au sens de larticle 1152 du Code Civil, correspondant à 30% de ladite somme, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels, sans préjudice du droit à dommages et intérêts au bénéfice de Astrid.C Joaillerie & Porcelaine.